Obtenir une 1ère démocratie écrite par le peuple pour une justice sociale, fiscale et écologique !

Procédure d’expulsion de la Gare de Saint-Macaire

Voici l'ensemble des documents reçus par un des 3 concernés le 12 juin 2021, bien après toute la procédure. Comme vous pouvez le voir, l'ensemble de la procédure s'est effectué dans le dos des concernés. L'huissier concerné établissant des PV659 (venant du même article 659 du CPP) permettant de poursuivre…

0 commentaire

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Fermer le menu